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Référence : 928000

Le droit de la chasse

Le droit de la chasse est l'une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l'environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d'une part et de préserver de la faune sauvage d'autre part.

La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d'une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d'ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu'une réforme globale tienne compte des apports du droit de l'environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l'organisation de la chasse, le permis de chasser, l'exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l'indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal.

Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu'un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d'appliquer les bonnes pratiques.

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  • ISBN : 9782855573526
  • Edition : Edition France Agricole
  • Année : 2014
  • Dimension : 19,5 x 23 cm
  • Informations complémentaires : 300 pages

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