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Référence : 926684

Les signes de qualité

Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu'il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire.

La loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 ainsi que, dans une moindre mesure, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA) du 27 juillet 2010 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAF) du 13 octobre 2014, ont clarifié le système des signes de qualité et permis la réorganisation du dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Cela a permis de renforcer la lisibilité des démarches officielles de qualité et la préservation de leur crédibilité par des contrôles adéquats.

Les modes de valorisation des produits agroalimentaires sont désormais séparés en trois catégories distinctes :

les signes d'identification de la qualité et de l'origine :
- le Label rouge,
- l'Appellation d'origine contrôlée (AOC),
- l'Appellation d'origine protégée (AOP),
- l'Indication géographique protégée (IGP),
- la Spécialité traditionnelle garantie (STG) et l'Agriculture biologique.

Ils bénéficient de logos officiels nationaux ou communautaires ; les mentions valorisantes : " Montagne ", " Fermier ", " Produits pays " ; la certification de conformité.

Grâce à son ouvrage, l'auteur nous permet d'y voir clair et offre des outils d'aide à la décision efficaces concernant la protection et la commercialisation des produits.

Voir toutes les informations

  • ISBN : 9782855573519
  • Edition : Edition France Agricole
  • Année : 2015
  • Dimension : 12 x 18 cm
  • Informations complémentaires : 160 pages
Introduction
PARTIE I ' LES SIGNES DE LA QUALITE DU PRODUIT. 1
1 Les signes généraux. 3
Les marques. 3
Les marques collectives. 35
La certification de produit. 46
2 Les signes spécifiques. 52
Le Label Rouge. 52
La certification de conformité. 69
La mention " Agriculture Biologique ". 77
La spécialité traditionnelle garantie (STG). 87
Les mentions valorisantes. 96
PARTIE II ' LES SIGNES DE LA QUALITE DU TERROIR. 99
3 Les signes nationaux. 101
Les appellations d'origine. 101
L'indication de provenance. 124
4 Les signes européens . 128
Les notions d'AOP et d'IGP . 129
La protection des AOP et des IGP.  133
Index 141
Liste des figures 143
Jean-Paul Combenègre est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à Paris I et à l'Ihedrea.

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