Téléphone 01 40 22 79 85

01 40 22 79 85 (lundi - vendredi : 9h à 17h)

Paiement 100% sécurisé

Paiement 100% sécurisé

Editions France Agricole - L'éditeur du monde agricole
Mon compte
MON COMPTE

Bienvenue dans votre espace client

J’ai un compte

J’ai oublié mon mot de passe
Partager Partager
Référence : 925012

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

En réassort

45€

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général :

- il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
- il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ;
- il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ;
- il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…

Voir toutes les informations

  • ISBN : 9782855573496
  • Edition : Editions France Agricole
  • Année : 2018
  • Dimension : 16,5 x 23 cm
  • Informations complémentaires : 294 pages
Préface V
Biographie des auteurs VII
Introduction XIX
PARTIE I – L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL ET LES AUTRES MODES D’AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL 1
PARTIE II – LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL. 109
PARTIE III – LA PROPRIÉTÉ ET L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL. 167
PARTIE IV – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL . 201
Michaël Rivier est Directeur juridique à la FnSafer. Bernard Peignot est avocat aux Conseils honoraire, il est spécialiste du droit rural et il est le chroniqueur de la rubrique « droit rural » de La France Agricole. Jérôme Dutordoir est juriste au ministère en charge de l’agriculture.
Satisfait ou remboursé

Satisfait ou remboursé

Paiement 100% sécurisé

Paiement 100% sécurisé

Service clients

Service clients

Livraison garantie

Livraison garantie