Le droit du cheval et de l'équitation

Partie 1 Droits et obligations attachés au cheval 1

Chapitre I Droits et obligations du propriétaire ou du détenteur 2

1. Définition du propriétaire 4
2. Statut fiscal du propriétaire 11
2.1. Imposition des revenus tirés de l'exploitation des chevaux . 11
2.2. Imputation des déficits d'exploitation 12
2.3. Statut fiscal des copropriétaires 13
3. La protection de l'intégrité des équidés . 15
3.1. Protection pénale des équidés . 15
3.2. Réglementation administrative . 18
4. Les obligations sanitaires et d'identification . 20
5. La responsabilité du fait des animaux 24
5.1. La responsabilité pénale . 24
5.2. La responsabilité civile 26
5.3. Une responsabilité, même sans faute ! . 31
5.4. Les causes exonératoires de la responsabilité civile 33
5.5. La faute du propriétaire non gardien 36
5.6. La réparation des troubles de voisinage . 37

Chapitre II Le propriétaire et les prestataires hippiques 39

1. La mise en pension . 41
2. Les soins 47
2.1. Le cadre juridique 47
2.2. Exemples de fautes . 50
3. La reproduction 57
4. Le contrat de fourniture d'aliment 59
5. Le contrat de transport routier 61
6. L'assurance . 63

Chapitre III La vente et l'échange 65

1. La conclusion de la vente . 67
2. Les intermédiaires à la vente 73
3. Le consentement éclairé de l'acheteur 76
4. Les obligations du vendeur 80
4.1. L'obligation de délivrance . 81
4.2. Vices cachés ou vices rédhibitoires ? . 83
4.3. Garantie légale de conformité 89
5. Obligations de l'acquéreur . 94
6. Régime fiscal des ventes de chevaux 95

Partie 2 Régime juridique des activités équestres . 99

Chapitre I Elever . 100

1. Le statut juridique de l'élevage 102
2. La fiscalité de la reproduction 105
3. Le contrôle de l'élevage . 106
3.1. La mise à la reproduction des équidés 106
3.2. La réglementation des modes de reproduction 107
4. Les contrats relatifs à l'élevage 110
4.1. Le contrat de saillie et de poulinage . 110
4.2. La vente du droit de saillie 112
4.3. Contrats portant sur le poulain . 112
4.4. La gestion des droits de saillie 115

Chapitre II Enseigner l'équitation . 116

1. La structure juridique des centres équestres 118
2. Contrôle administratif des centres équestres 122
2.1. Déclaration d'ouverture 122
2.2. Contrôle en cours d'activité . 124
2.3. Obligation d'assurance 124
2.4. Obligation de diplôme des éducateurs sportifs . 126
3. Statut fiscal des centres équestres 130
4. L'implantation des centres équestres 135
5. Le contrat d'enseignement . 137
5.1. Le contenu du contrat 137
5.2. Le contenu de l'obligation de moyens du centre équestre 140
5.3. L'adaptation des exigences de sécurité au niveau des cavaliers . 140
5.4. La qualité de la cavalerie . 142
5.5. La mise à disposition d'un matériel conforme aux exigences de sécurité 144
5.6. Pédagogie et obligation de sécurité . 146
5.7. Exigences particulières à l'équitation d'extérieur 151
5.8. Faute de la victime 153

Chapitre III L'équitation d'extérieur . 154

1. Les loueurs d'équidés . 156
2. Randonnée équestre et Code de la route . 160
3. Les accidents de la circulation 162
4. Restrictions administratives de circulation . 164
5. Accès aux espaces naturels 165

Chapitre IV Dresser et entraîner 167

1. L'accès à la profession (dans le domaine des courses) 169
1.1. Les autorisations d'entraîner des chevaux de course 169
1.2. Le retrait de la licence d'entraîneur 170
2. Les conditions d'exercice de la profession . 172
2.1. Nature juridique de l'activité d'entraînement de chevaux . 172
2.2. Statut social et fiscal . 173
3. Le contrat de dressage et d'entraînement (course et sport) . 176
3.1. Les différents contrats en présence 176
3.2. Réglementation posée par le Code des courses . 178
3.3. Les obligations du dresseur et de l'entraîneur 180
3.4. La responsabilité du propriétaire en cas d'accident . 183

Chapitre V Les compétitions et les courses 184

1. L'organisation des compétitions . 185
2. L'accès aux compétitions . 188
3. Les accidents lors des compétitions 190
3.1. La responsabilité des sportifs . 190
3.2. La responsabilité des organisateurs 193
4. Imposition des gains obtenus en compétition . 196

Annexes . 197

1. Adresses utiles 198
2. Sites Internet utiles .202
3. Contrat de mise en pension . 203
4. Contrat d'exploitation d'un cheval de sport 205
5. Contrat de vente 207
6. Contrat de vente avec redevance . 208
7. Contrat de vente de saillie 210
8. Contrat de location d'un cheval de course . 213
9. Modification d'un contrat de location d'un cheval de course 220
10. Résiliation d'un contrat de location d'un cheval de course . 223
11. Contrat d'association relatif à un cheval de course 225
12. Modification d'un contrat d'association relatif à un cheval de course . 230
13. Résiliation d'une association relative à un cheval de course 233
14. Liste des procédés et produits dopants interdits lors des compétitions sportives 235
15. Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie
des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire 238
16. Dangers sanitaires pour les espèces animales . 240

Bibliographie 242
Liste des abréviations 243
Index 244

Manuel Carius est avocat au barreau de Poitiers et maître de conférences à l'université de Poitiers.