Téléphone 01 40 22 79 85

01 40 22 79 85

(lundi - vendredi : 8h30 à 13h et de 14h à 17h30)

Paiement 100% sécurisé

Paiement 100% sécurisé

Contact: info@editions-france-agricole.fr

Contact : abos@gfa.fr

Editions France Agricole - L'éditeur du monde agricole
Mon compte
MON COMPTE

Bienvenue dans votre espace client

J’ai un compte

J’ai oublié mon mot de passe
Partager Partager
Référence : 925021

Vos activités équestres 
Sécurisez et optimisez leur fiscalité

La filière équestre génère environ 14 milliards d’euros de flux
financiers par an en France et revêt donc une grande importance
en droit fiscal.
Pour le droit fiscal, un cheval peut être tout aussi bien un cheval de course qu’un cheval de sport, de travail ou de boucherie.
Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu’ils génèrent
dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie…) mais de l’activité exercée. Il peut s’agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d’aucune catégorie d’imposition et s’agir de revenus exonérés… La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l’exploitation du cycle biologique du cheval) et les autres activités.
Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la « fiscalité équestre », et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant.
Il s’adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu’aux acteurs
économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de
nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.

Voir toutes les informations

  • ISBN : 9782855577708
  • Edition : Editions France Agricole
  • Année : 2021
  • Dimension : 16,5 x 23 cm
  • Informations complémentaires : 104 pages
Guillaume Rubechi est avocat aux barreaux de Paris et Francfort et associé
fondateur du cabinet Valoris Avocats.
Satisfait ou remboursé

Satisfait ou remboursé

Paiement 100% sécurisé

Paiement 100% sécurisé

Service clients

Service clients

Livraison garantie

Livraison garantie