Référence : 925025

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnement (AFAFE)

En réassort

45€

AJOUTER
AU PANIER

Acheter ce livre
en version Ebook

Description
Auteur(s)

Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs :

• Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)

• Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)

• Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.)

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général…

Cette 2e édition couvre l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.

Voir toutes les informations

ISBN : 9782855578422
Edition : Editions France Agricole
Année : 2023
Dimension : 16, 5 x 23 cm
Informations complémentaires : 320 pages

Michaël Rivier, Jérôme Dutordoir sont tous deux sont juristes à la FnSafer. Bernard Peignot est avocat dans son propre cabinet à Paris, il est spécialiste du droit rural et il est le chroniqueur de la rubrique « droit rural » de la France agricole