Dans un secteur agricole en profonde mutation, les contrats sont
devenus des outils essentiels pour sécuriser les activités, structurer
les relations professionnelles et accompagner les nouvelles formes
de production et de valorisation.
Méthanisation, agrivoltaïsme, obligations environnementales,
coopération, transmission ou commercialisation : cette 4e édition,
entièrement revue et enrichie, intègre les évolutions récentes du droit
et les nouveaux contrats liés à la transformation du secteur agricole.
Clair et directement opérationnel, cet ouvrage présente les principaux
contrats utilisés en agriculture, en détaillant pour chacun :
- le cadre juridique applicable,
- les droits et obligations des parties,
- les points de vigilance,
- les conséquences pratiques et fiscales,
- ainsi que des propositions de rédaction.
Véritable guide de référence, ce livre s’adresse aux agriculteurs,
conseillers, juristes, étudiants et à tous les professionnels du monde
agricole souhaitant comprendre, sécuriser et maîtriser les contrats
indispensables à leur activité.
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- ISBN : 9782855579498
- Edition : Editions France Agricole
- Année : 2026
- Dimension : 16,5 x 23 cm
- Informations complémentaires : 444 pages
Lionel Manteau est avocat honoraire au Barreau de Compiègne, spécialiste
en droit rural.